La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, actuellement en attente de débat à l’Assemblée, contenait une mesure fortement polémique, l’article 8ter. Celui-ci prévoyait une remise en cause des fondements de la sécurité des communications électroniques en imposant l’installation de backdoors dans les messageries cryptées, malgré la forte opposition de l’industrie et de parlementaires. Cet article a finalement été retiré.
Hexatrust, Engagé avec la Filière
Hexatrust s’était engagé durant ces débats pour alerter le législateur sur cette remise en cause de la sécurité des échanges électroniques. Notre association a émis un position paper dédié pour sensibiliser les décideurs aux conséquences de cet article et mettre en lumière les failles et les dangers inhérents à cette proposition, qui mettait en péril les libertés civiles, la sécurité nationale et le secret des affaires.
Alors que l’accès aux métadonnées des échanges est suffisant pour prouver l’existence de liens entre deux individus ou deux structures dans le cadre d’une enquête judiciaire, Hexatrust estime que la facilitation des enquêtes n’est pas un argument suffisant pour remettre en cause le droit à la confidentialité des correspondances privées garanties par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Une Remise en Cause de la Sécurité des Communications dans l’Espace Numérique
L’installation de backdoors dans les messageries aurait pour conséquence de créer volontairement une faille en laissant à un agent tiers, qu’il s’agisse de l’entreprise proposant le service ou d’un tiers de confiance, la possibilité d’accéder après déchiffrement au contenu des échanges.
Le Comité européen de la protection des données (EDPB) estimait ainsi :
“Les technologies de chiffrement contribuent de manière fondamentale au respect de la vie privée et de la confidentialité des communications, à la liberté d’expression, ainsi qu’à l’innovation et à la croissance de l’économie numérique. Dès lors, aucune disposition ne devrait pouvoir être interprétée comme interdisant ou affaiblissant le chiffrement.”
Le retrait de l’article 8ter est une victoire pour la sécurité numérique et témoigne de l’importance de l’engagement collectif. Hexatrust continue de veiller à ce que les futures législations respectent les principes fondamentaux de la confiance et de la sécurité numérique.
Vous pourrez retrouver ci-joint notre position paper: HXT_PointPPLNarcotrafic_Chiffrement_mars25